DECLARATION LIMINAIRE FO, CGT, CFDT   

Monsieur Le Président,

Par la voix du Ministère de la Santé, le gouvernement a déposé un ultimatum pour l’ensemble des personnels de santé au 15 septembre 2021.

Comme l’ont souligné les mandatés CHSCT des organisations syndicales FO, CGT et CFDT dans leur déclaration liminaire ou leurs différentes communications, nous trouvons toute notre légitimité à nous interroger concernant l’application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, instaurant l’obligation vaccinale des hospitaliers et ses conséquences sur les organisations de travail au-delà du 15 septembre 2021.

Il est de notre rôle de prévenir les dommages collatéraux induits par des orientations réglementaires prises dans la précipitation, sans réfléchir aux conséquences à venir pour les usagers et les personnels.

Certains professionnels refusant de se soumettre à la loi vont être suspendus.

Nous vous alertons donc sur les difficultés de l’établissement et de ces personnels déjà émoussé par 18 mois de crise sanitaire ainsi que sur le volume d’agents, qui nous parait sous-estimé, qui ne pourra plus travailler après le 15 septembre. Nous constatons tous déjà d’importantes difficultés de recrutement.

L’élaboration des plannings à 15 jours, comme le prévoit la règlementation est d’ores et déjà irréalisable et compliquée pour les personnels d’encadrement.

A l’image du CHU, de nombreux établissements éprouvent déjà d’importantes difficultés de recrutement. Comment allons-nous pouvoir fonctionner demain alors que les effectifs sont déjà tendus ?

De toute évidence la problématique qui touche le CHU de Montpellier va également sévir dans le secteur privé et libéral. Certaines structures risquent de fermer et l’activité va se reporter sur le CHU de Montpellier.

Sans politique anticipative l’établissement va être débordé et nous risquons d’assister à des défauts de prises en charge, des pertes de chance et un épuisement encore plus important des personnels.

Le gouvernement et le ministère de la santé doivent prendre en compte les enjeux de santé publique. Les syndicats FO, CGT et CFDT réclament des recrutements pérennes massifs, des réouvertures de lits,

de services et d’hôpitaux de proximité afin d’améliorer les conditions de travail de tous les agents hospitaliers, en injectant des moyens financiers à la hauteur des besoins de la population.

Face à une situation plus que dégradée, qui s’est intensifiée depuis le début de la crise sanitaire, les organisations syndicales FO, CGT et CFDT demandent un rendez-vous avec la Direction Générale pour nous présenter avant le 15 septembre :

• Une cartographie des postes et le nombre d’ETP manquants par pôle et direction.
• Une présentation de l’anticipation des moyens alloués à ces différents pôles pour pallier l’absentéisme.
• La projection des lits ou services qui seront fermés ou placés en procédure dégradée.
• Au regard du grand nombre de sollicitations, l’apport d’un soutien au SST. 

Nous sollicitons également un rendez-vous auprès de l’ARS afin de porter ce dossier dont l’enjeu extrêmement sensible, risque de nous mener dans une impasse sans précédent.

SITUATION EPIDEMIQUE
Malgré l’inflexion de l’épidémie, on observe toujours une certaine pression sur l’établissement car la continuité des activité « classiques » est maintenue.

• 104 patients sont toujours  pris en charge par le CHU dont 82 présents dans l’établissement.

La direction précise que nous rencontrons toujours des difficultés pour trouver des lits d’aval.

Cette situation a des impacts non négligeables sur les secteurs interventionnels dont les blocs opératoires, même sans déprogrammation, les taux de vacation opératoire sont moyens.

VACCINATION OBLIGATOIRE
Taux de vaccination 

• Personnel non médicaux : 92,1 %.
• Personnels médicaux : 98 % de professionnels médicaux (taux plus faible chez les étudiants en médecin).

Le CHU a renforcé le dispositif d’information et d’accompagnement auprès des personnels qui le souhaiteraient.

• L’obligation vaccinale pour les professionnels de santé perdurera au-delà du 15 novembre.

• La direction a rencontré l’ARS pour évoquer son inquiétude face aux difficultés que pourraient rencontrer certains établissements du département qui ne pourraient assurés la continuité de service public.
  • L’ARS a évoqué a mise en place d’une « réserve sanitaire » pour dépanner ces établissements.

Cette éventualité nous semble inenvisageable et inapproprié, notre établissement est déjà en proie à des difficultés après 18 mois de crise sanitaire.

Impact sur les effectifs
Personnels logistiques : si la situation le nécessitait, la direction pourrait effectuer des recrutements dans un délai très court ; l’intérim sera aussi sollicité si besoin.

Congé maladie : la direction va lancer des procédures de contrôle des agents placés récemment en congé maladie.

Plannings : les encadrements anticipent autant que ce peut les plannings ; la direction compte maintenir la continuité des soins sans effectuer de de forcing sur les agents après 18 mois de crise.

La direction ne s’interdit aucune piste après le 15 septembre : fermeture de lits, de services voire regroupements. La priorité absolue est le respect du climat social.

Médecine du travail
La médecine du travail rappelle que la fiche d’aptitude ne contient aucune donnée médicale et mentionne uniquement les contre-indications et recommandations à certains postes. Les mentions précisant la vaccination n’y figurent pas.

Contre-indication à la vaccination : si motif douteux ou contre-indications à la première ou seconde injection, un comité pluridisciplinaire pourra statuer sur cette problématique.

FAQ obligation vaccinale

Un agent n’ayant réalisé qu’une seule injection au 15 septembre devra tout de même effectuer des tests virologiques jusqu’à la présentation de son schéma vaccinal complet avant le 15 octobre.

Recherche d’anticorps avant vaccination : suite à notre interpellation lors d’un précédent CHSCT, on nous indique ce jour que cette recherche est effectuée selon le profil des individus.

Effets indésirables post vaccination : la CGT avait réclamé et obtenu l’octroi d’ASA (48h max) pour les agents vaccinés contraints de déposer un congé maladie suite à l’apparition d’effets secondaires. En cas d’effets secondaires amenant l’agent à prolonger cet arrêt, une demande de prise en charge d’accident du travail doit être effectuée.

Prise de congés annuels/RTT à l’issue du 15 septembre : sollicitée par de nombreux agents, la CGT avait récemment interpellé la direction pour que les personnels non vaccinés et faisant valoir leur droit à la retraite puissent poser leurs droits à congés et RTT. La direction nous a répondu ce jour qu’elle ferait preuve de bienveillance en étudiant toutes les situations afin d’éviter que les agents partant à la retraite ne soient pas en situation de suspension. Cependant, ces situations ne doivent pas remettre en cause de la continuité des soins et du service public.

Commentaires sur la situation inquiétante du service de santé au travail
D’ici quelques jours, le service de santé au travail ne disposera plus que d’1,6 ETP sur 5 !!!  La CGT a évoqué à plusieurs reprises en CHSCT la nécessité de disposer d’un service de santé au travail efficace.

Face à cette situation dégradée, la direction va devoir impérativement impulser une véritable politique de recrutement attractive et susceptible de fidéliser les médecins de ce secteur qui reste l’un des parents pauvres de notre établissement. Certains agents n’ont pas été reçus en consultation depuis au moins 8 ans : que reste t-il des notions de prévention et de suivi  ? L’impressionnant turnover de médecins de ce secteur nous questionne : pourquoi notre CHU n’est pas attractif ?

La crise sanitaire assortie de l’obligation vaccinale accentue les difficultés d’une unité indispensable aux personnels et très largement sollicitée actuellement pour répondre aux inquiétudes des agents…