Devant la situation sanitaire actuelle liée à la pandémie au Covid-19, le secteur LDAJ va assurer une veille juridique spécifique concernant les textes publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique […]
Vous trouverez ci-dessous le N°1 du document « Questions-Réponses au secteur LDAJ » Spécial Covid-19 avec une sélection des questions qui sont parvenues récemment au secteur fédéral LDAJ et les réponses apportées par les membres du secteur.
Vous trouverez ci-dessous la veille juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale pour le mois de février 2020. La veille juridique des textes publiés est classée dans 3 chapitres : -les textes généraux qui peuvent concerner l’ensemble des syndicats […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La jurisprudence de droit public regroupe les décisions du tribunal administratif, de la Cour Administrative d’Appel et […]
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions qui sont parvenues récemment au secteur fédéral LDAJ et les réponses apportées par les membres du secteur. Les syndicats et/ou les USD doivent interpeller en amont leur direction en leur demandant de fournir […]
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions qui sont parvenues récemment au secteur fédéral LDAJ et les réponses apportées par les membres du secteur. Les syndicats et/ou les USD doivent impérativement interpeller en amont leur direction en leur demandant de […]