La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en septembre 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La jurisprudence de droit public regroupe les décisions du tribunal administratif, de la Cour Administrative d’Appel et […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La jurisprudence de droit public regroupe les décisions du tribunal administratif, de la Cour Administrative d’Appel et […]
Est admise à la validation (pour les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013) au titre des périodes de services accomplis, la totalité des périodes d’études effectuées dans une école publique ou privée ayant conduit à l’obtention d’un diplôme […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juin 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]