La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en février 2018 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
La justice laisse au CHSCT la liberté de désigner ses experts… Après déjà deux précédents revers juridiques de la Cour de cassation en 2011 et 2013*, certaines directions hospitalières, soutenues par l’analyse de la FHF, s’obstinaient à soutenir que le […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°10 du mois de novembre 2017 en pièce jointe dans cet article. Au sommaire du N°10 : L’édito sur : Ordonnances Macron XXL, la […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La jurisprudence de droit public regroupe les décisions du tribunal administratif, de la Cour Administrative d’Appel et […]
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