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La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en août 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition une sélection non exhaustive des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. La jurisprudence de droit public regroupe les décisions du tribunal administratif, de la Cour Administrative d’Appel et […]
Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur le dernier mois avec et les réponses apportées par les membres du secteur. Les questions-réponses sont classées en deux parties : secteur […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ.Vous pouvez télécharger le N°9 ici. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ une sélection des actions juridiques victorieuses […]