Vous trouverez ci-dessous une sélection des questions les plus fréquentes qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ sur les deux dernier mois avec les réponses apportées par les membres du secteur. Les questions-réponses sont classées en deux parties : secteur privé […]
Est admise à la validation (pour les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013) au titre des périodes de services accomplis, la totalité des périodes d’études effectuées dans une école publique ou privée ayant conduit à l’obtention d’un diplôme […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juin 2017 dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : […]
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ.Vous pouvez télécharger le N°8 en pièce jointe dans cet article. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ une […]
La Fédération CGT Santé et Action Sociale et des syndicats d’établissements avaient interpellé le Défenseur des droits depuis 2014 pour dénoncer le gel de la note administrative des femmes dans des établissements de la Fonction publique hospitalière, l’année de leur […]
La période estivale est généralement le moment choisi par les salarié.e.s pour prendre leurs congés payés. Il convient, afin que chacun puisse être au clair avec ses droits, de rappeler quelques fondamentaux sur le « droit aux congés payés ». La suite […]