Veille juridique fédérale du secteur LDAJ Avril 2017
Vous trouverez ci dessous les lois, règlements et circulaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudences des secteurs public/privé. Veille juridique FD Sante CGT – LDAJ Avril 2017 (1)
Vos droits
Veille juridique fédérale du secteur LDAJ Avril 2017
Entretien professionnels, notation
Lors de la dernière réunion de concertation concernant le projet « notation-évaluation » des agents du CHU, les points suivants ont été abordés : Dématérialisation des entretiens professionnels Le bilan du test est positif. L’ensemble des acteurs soulignent la rapidité du […]
Le numéro 6 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne. Décembre 2016
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°6 en pièce jointe dans cet article. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ […]
Recueil des textes des statuts particuliers des corps et grades dans la fonction publique hospitalière janvier 2017
Dans ce recueil, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition l’ensemble des décrets qui régissent les statuts particuliers des corps et grades des agents dans la fonction publique hospitalière. Pour chaque corps, il est détaillé les conditions […]
Le numéro 7 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne. Février 2017
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d’information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°5 en pièce jointe dans cet article. Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ […]
La CGT se félicite de l’allongement des congés maternité et paternité
Suite à une proposition de loi de Marie-Georges Buffet, l’assemblée nationale a voté le rallongement du congé maternité de 16 à 18 semaines, durée minimum préconisée par l’OIT, et du congé paternité de 11 à 14 jours. Ce vote a […]